GIERAF | Groupe Interafricain d'Etude, de Recherche et d'Application sur la Fertilit?
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GROUPE INTER AFRICAIN D’ETUDE, DE RECHERCHE ET D’APPLICATION SUR LA FERTILITE (GIERAF)

PREAMBULE

Avoir un enfant représente un événement important dans la vie des couples de tous les pays. Particulièrement en Afrique, la procréation est un élément de socialisation essentiel. Malheureusement les couples confrontés au problème d’infécondité dans les pays en voie de développement n’ont pas toujours accès aux méthodes modernes de traitement et de plus les praticiens de ces pays n’ont pas souvent l’opportunité de se familiariser aux techniques avancées de prise en charge.

C’est pour mettre en commun les connaissances et partager leurs expériences acquises dans les différents centres que des praticiens (Gynécologues, biologistes, sages femmes, psychologues) de plusieurs pays d’Afrique et aussi des personnalités de la vie publique intéressées par les problèmes d’infertilité du couple se sont engagés pour la création, dans un cadre légal et réglementaire, d’une association scientifique à vocation internationale dénommée : GIERAF (Groupe Inter africain d’Etude, de Recherche et d’Application sur la Fertilité).

TITRE I- DENOMINATION, SIEGE ET DUREE

Article 1er : Il est créé entre les signataires figurant au procès-verbal annexé aux présents statuts et ceux qui adhèreront aux dits statuts, une association scientifique apolitique et à but non lucratif dénommée Groupe Interafricain d’Etudes, de Recherches et d’Application sur la Fertilité, en abrégé, GIERAF. Article 2 : La durée de l’Association est illimitée. Son siège est fixé à Lomé. Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

TITRE II- BUTS- OBJECTIFS - DOMAINE D’INTERVENTION

Article 3 : l’Association a pour objectifs de :
• promouvoir les moyens de prévention des causes évitables de l’infertilité, • promouvoir la formation des praticiens dans le domaine de la reproduction • promouvoir des échanges et des partenariats avec les sociétés savantes qui s’occupent des problèmes de médecine et biologie de la reproduction humaine. • mettre à la disposition des populations africaines, les informations actualisées sur l’infertilité et sa prise en charge, • entreprendre des projets de recherches sur l’infertilité en Afrique, sur les thèmes spécifiques aux causes et aux traitements • constituer une tribune auprès des autorités médicales et politiques en vue de promouvoir des plans d’actions en faveur de la préservation de la fertilité et de la prise en charge de l’infertilité.

TITRE III- MOYENS D’ACTION

Article 4 : Les moyens d’action de l’Association sont :
Organisation périodique des réunions scientifiques où seront débattues des questions relatives à la fertilité. Publication par divers moyens des travaux effectués par ses membres Appui en termes d’expertise technique.

TITRE IV- QUALITE DE MEMBRE, MODE D’ADHESION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 5 : La qualité de membre s’acquiert par cooptation et parrainage de deux membres Actifs et après approbation de l’Assemblée Générale.
L’Association est ouverte aux praticiens de la médecine manifestant un intérêt particulier aux problèmes de fertilité, et/ou aux personnes qui, ayant acquis une expérience particulière dans le domaine, s’engagent à œuvrer à la réalisation de l’objectif de l’Association.
L’Association se compose :
- de membres fondateurs
- de membres titulaires
- de membres associés
- et de membres d’honneur

a) Les membres fondateurs :
Ce sont ceux qui ont participé à l’AG constitutive et qui se sont acquittés des droits d’adhésion

b) sont dits membres titulaires : toutes personnes physiques intéressées à la réalisation des buts de l’association et qui acceptent d’adhérer aux dispositions des présents statuts et de se conformer au règlement intérieur de l’Association.

Les membres fondateurs et les membres titulaires sont dits membres actifs.

c) sont dits membres associés : toutes personnes physiques ou morales ne remplissant pas les conditions voulues pour être admise comme membres actifs, mais qui s’intéressent à l’objet de l’Association et désireuses d’apporter leur soutien matériel et/ou moral dans la réalisation de ses buts.

d) la qualité de membre d’honneur est conférée à toute personne physique ou morale qui s’est spécialement distinguée soit par des services rendus à l’Association ou par son action exceptionnelle en faveur des buts poursuivis par l’Association.

Article 6 : La qualité de membre se perd par :

1. le décès
2. la démission
3. la radiation

TITRE V - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Les organes de l’Association sont :
- l’Assemblée Générale ;
- le Bureau exécutif ;
- le conseil d’administration ;
- des Antennes dans les pays dont les ressortissants adhéreront aux présents statuts;
- le Comité d’honneur ;
- les Commissions spécialisées ;
- le secrétariat administratif.
- Le commissariat aux comptes.
L’Assemblée Générale

Article 8 : L’assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association.

Elle est composée de tous les membres de l’Association.
Elle est présidée par le président du bureau exécutif ou son suppléant
Elle détermine le cadre de réalisation des objectifs de l’Association prévus à l’article 3 et les orientations des activités du Bureau Exécutif.
Elle est habilitée à compléter ou à modifier les présents statuts dans les conditions définies à l’article 26
Elle fixe les modalités de fonctionnement des antennes nationales ;
Elle décide, sur rapport du Bureau Exécutif, de l’admission en qualité de membre du GIERAF ; elle prononce la radiation des membres
Elle adopte le budget , se prononce sur le rapport d’activités et le rapport financier présentés par le bureau exécutif.

Article 9 : Le GIERAF se réunit tous les deux ans en Assemblée Générale ordinaire sur convocation de son Président.

Article 10 : le GIERAF se réunit en Assemblée Générale extraordinaire sur convocation de son président, soit sur décision du Bureau Exécutif, soit à la demande du tiers (1/3) des membres actifs.
La convocation doit préciser l’ordre du jour de la réunion extraordinaire.

Article 11 : l’Assemblée Générale ne peut siéger et délibérer que si la moitié des membres à voix délibérantes est présente. Elle prend ses décisions par consensus. A défaut de consensus et hormis les cas où une majorité qualifiée est requise, les décisions sont prises à la majorité des voix délibérantes.

L’Assemblée Générale élit parmi les membres du GIERAF un bureau exécutif de
-Sept (07) membres comprenant :
- un (01) Président,
- deux (02) Vice-présidents ,01 par sous région : (Afrique de l’ouest et Afrique centrale)
- un (01) Secrétaire Général
- un (01) Trésorier Général
- deux (02) Conseillers
Le Bureau Exécutif

Article 12 : le Bureau Exécutif œuvre à la réalisation des objectifs que l’Association s’est fixés à l’article 3 des présents statuts et / ou assignés lors des réunions des Assemblées Générales.

Les membres du Bureau exécutif sont élus pour une période de deux (02) ans renouvelable de suite une seule fois.

Le Bureau Exécutif veille et prend les mesures nécessaires à l’application des présents statuts.

Article 13 : Le Bureau Exécutif délibère et prend ses décisions dans les conditions définies au règlement intérieur.

Article 14 : le Président du Bureau Exécutif est Président du GIERAF.

Il représente le GIERAF vis-à-vis des tiers et des Administrations.

Il préside les réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et du bureau exécutif.

Les Vice-présidents assistent le Président et le remplacent en cas d’empêchement ou sur délégation. L’ordre de préséance est précisé dans le Règlement Intérieur.

Article 15 : le Secrétaire Général prépare les réunions des organes du Groupe. Il dresse les procès-verbaux des réunions et veille à leur conservation.

Article 16 : le Trésorier général veille à la saine gestion des ressources et du patrimoine de GIERAF. Il élabore le budget.

Dans la mesure du possible, le Trésorier général devra résider dans le même pays que le président ou dans le pays du siège du GIERAF et à défaut dans un pays voisin.

Article 17: Les conseillers sont chargés de mission auprès du Président.

Le conseil d’administration

Article 18 : Le conseil d’administration comprend les membres du bureau exécutif et les représentants des antennes nationales Le mandat des membres du conseil est de deux ans renouvelable de suite une fois. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et avant chaque assemblée générale.

Le Comité d’honneur

Article 19 : l’Assemblée confère, sur avis favorable des intéressés, la qualité de membre d’honneur à des personnalités connues pour leur engagement dans les objectifs de l’Association ;

Le Comité d’honneur désigne en son sein un Président d’honneur assisté d’un rapporteur. En cas de besoin, le Bureau Exécutif saisit le Comité d’honneur afin de solliciter son concours.

Article 20: Lorsque le fonctionnement régulier du GIERAF se trouve paralysé pendant une période d’au moins un an en raison de l’inertie ou de la mésentente caractérisée des membres du Bureau Exécutif, le Comité d’honneur se réunit en vue d’y remédier par tous moyens appropriés, y compris la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire. Commissions spécialisées

Article 21 : l’Assemblée Générale met en place, sur proposition du Bureau Exécutif, des commissions correspondant aux différents secteurs d’activités de l’Association.

Les commissions spécialisées assistent le Bureau Exécutif dans l’accomplissement de ses fonctions. Leurs attributions, leur composition et les modalités de leur fonctionnement sont définies par le Bureau Exécutif.

Secrétariat Administratif

Article 22 : L’Association est dotée d’un Secrétariat Administratif dirigé par un Secrétaire Administratif nommé ou recruté par le Bureau Exécutif et placé sous l’autorité du Président du Bureau Exécutif.
Son siège, tournant, se trouve dans le pays où réside le président
Commissariat aux comptes

Article 23 : L’assemblé général élit parmi ses membres deux(2) commissaires aux comptes. Leur mandat est deux (2) ans renouvelable de suite une fois.

TITRE VI- RESSOURCES

Article 24 : Les ressources de l’association sont constituées par :
• Les participations financières des membres à chaque atelier,
• Les frais d’adhésion et les cotisations annuelles des membres.
• Les subventions diverses.
• Les dons et legs.
• Les produits des ressources et biens.

TITRE VII - REGLEMENT INTERIEUR - CAS NON PREVUS

Article 25
1° Un règlement intérieur approuvé en assemblée Générale déterminera et ou précisera les modalités d’application des présents statuts, de prise de décisions, de l’organisation générale de l’Association, des attributions des antennes nationales, de la désignation et des attributions des organes.
2° Des règlements spécifiques pourront être adoptés pour organiser certains aspects de la vie de l’association

Article 26 Tous les cas non prévus par les présents statuts et le Règlement Intérieur seront réglés au mieux des intérêts du GIERAF par le Bureau exécutif qui rend compte au Conseil d’administration et à l’assemblée générale.

TITRE VIII MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 27 : les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Article 28 : L’Association peut être dissoute par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet.
La décision de dissolution ne peut être prise qu’à la majorité des 2/3 des membres composants le GIERAF.
En cas de dissolution, l’actif du GIERAF est dévolu, après règlement du passif, à une organisation poursuivant des buts similaires.
L’assemblée Générale nomme un liquidateur à cet effet.

TITRE IX - ENTREE EN VIGUEUR

Article 29 les présents statuts et les modifications subséquentes entrent en vigueur vingt- quatre heures après la clôture de l’Assemblée Générale qui les aura adoptées, néanmoins les dispositions qui concernent les organes et leur composition sont applicables immédiatement.

TITRE X- DISPOSITIONS FINALES

Article 30 : les formalités de déclaration de l’Association au Ministère chargé de l’Administration territoriale sont accomplies par le Président ou un autre membre du Bureau Exécutif dûment désigné par lui.